Bureau de Sécurité
Sécurité civile et policière
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Dernière mise à jour le : 10/08/2017
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09 juin 2016 - Calamités

Inondations et Fonds des calamités : que faire en cas de sinistre ? 

 

Depuis janvier 2015, la Wallonie gère le Fonds des Calamités pour les dommages causés sur son territoire.

Le Gouverneur invite donc les communes touchées par les récentes intempéries à introduire une demande de reconnaissance de l’évènement comme calamité publique auprès du Service des Calamités du Gouverneur de la Province de Hainaut. Pour ce faire, les communes devront communiquer une estimation du nombre de sinistrés et du montant des dommages.

 

En cas de demande de reconnaissance d’une ou plusieurs communes, le Centre régional de Crise  évaluera le caractère exceptionnel de ce phénomène. Pour les pluies abondantes, le critère d’exceptionnalité est la quantité d’eau de pluie tombée en une heure (minimum 30litres/m²) ou en 24 heures (min. 60litres/m²)

 

Dans le cas présent il est vraisemblable que les critères seront rencontrés et que le Gouvernement wallon reconnaîtra  l’évènement comme calamité publique.

Dès ce moment, si les  biens endommagés se situent dans le périmètre géographique de la reconnaissance,  les victimes des inondations pourront introduire une demande d’aide à la réparation. 

 

Les services du Gouverneur attirent toutefois l’attention sur le fait que depuis le 1er mars 2007, les compagnies d'assurance indemnisent la plupart des sinistres « ordinaires » (via l'assurance-incendie) : maisons d'habitation et leur contenu endommagés par des inondations, débordements ou refoulements d'égouts, glissements/affaissements de terrain (risques simples).

 

Les sinistrés ne seront  donc dès lors pas  indemnisés par le Fonds des Calamités pour des dégâts qui étaient assurables.

 

Dès à présent, il est recommandé aux personnes qui ont subi des dégâts de :

 

 Prendre des photos des dégâts les plus importants et de conserver toute pièce nécessaire à l’établissement des dégâts (devis de réparation, facture de travaux,…) ;

 Contacter leur assurance sans attendre ;

 Contacter rapidement l’administration communale du lieu où elles ont été victimes de l’événement climatique. Les agents communaux sont à leur disposition pour les guider dans ces démarches.

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